Responsabilité Civile Entreprise

Que ce soit en cours de chantier ou après réception des travaux, votre responsabilité civile professionnelle peut se trouver engagée, et générer des conséquences lourdes pour votre entreprise, la mettre en péril financièrement, ternir votre image de marque et sa réputation.

Notre contrat :

Garantit l'assuré dans les limites fixées, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, que l'entreprise peut encourir, en vertu des dispositions du code civil (article 124 à 128, 130, 136, 138 et 140, ainsi que 549 à 553, 555, 556 et 564) ou des articles 175 et 176 de l'ordonnance 95/07 du 25/01/1995 relative aux assurances.

Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos clients ou à des tiers du fait de vos activités, en dehors de la responsabilité décennale et de ses garanties connexes, (que ce soit par faute, négligence, imprudence ou du fait de vos préposés, des objets ou immeubles dont vous avez la garde).

En cas de sinistre décennal, si votre responsabilité est retenue, le maître d'ouvrage peut réclamer le remboursement de dommages immatériels consécutifs, tels que des pertes de recette...

La responsabilité de l'entreprise peut être recherchée pour des dommages causés à des clients ou à des tiers : chute de pierres blessant un passant, non-conformité d'un ouvrage entrainant un accident...

Garantit l'entreprise si sa responsabilité est engagée pour faute inexcusable dans le cas d'un accident du travail subi par un de vos salariés.

Assure notamment les dommages relevant de la garantie de bon fonctionnement à laquelle vous êtes tenu pendant les 2 années qui suivent la réception.

Comprend une garantie Protection Juridique qui peut intervenir dans des domaines variés :

  • Défense pénale et disciplinaire,
  • Conflit individuel du travail,
  • Protection Fiscale,
  • Locaux professionnels,
  • Litiges avec les fournisseurs,
  • Protection commerciale.

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